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Formation des élus à Lunel : L’opposition municipale fait respecter ses droits !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Membre du Comité Central du Front National

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.

Bonne et Heureuse Année 2018


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Arènes : Le fait du prince !

Intervention de Julia Plane à propos de la Délégation de service public pour les spectacles équins et taurins aux arènes lors du Conseil municipal du 21 décembre 2017

Monsieur le Maire, Mes chers collègues,

En préambule, il est utile de préciser que cette DSP est le fait du prince !

Ce n’est pas le choix de la commission ad hoc c’est votre choix personnel, c’est votre négociation.

Nous avons tant bien que mal essayé de comprendre vos tableaux joints à la délibération qui ont été fait, je le crois, pour perdre les élus dans un dédale d’informations contradictoires ! Ces informations n’ont qu’un but justifier le fait du prince.

Alors il y a tant de choses à dire autant sur la forme que sur le fond.

Sur la forme d’abord :

Votre rapport a été distribué le 5 décembre dans nos boites aux lettres (enveloppe datée), et dans les jours qui ont suivi un article a été publié avec en première page de Midi Libre « Le nom du futur délégataire est connu».

Dans cet article, il est sous entendu qu’il est extrêmement difficile pour vous de garder le secret quand on diffuse le rapport aux 35 élus.

Alors, Monsieur le maire, je ne suis pas Miss Marple ni Julie Lescaut, cependant, il est purement impossible que cette information vienne des élus FN. Lire la suite


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Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale. Lire la suite


A Lunel, l’imprégnation islamiste est une réalité : ne nous voilons pas la face !

Communiqué de presse de Julia PLANE, Conseillère municipale de Lunel, Conseillère régionale d’Occitanie

Un journaliste, originaire de Lunel, vient de publier avec un de ses confrères une enquête, « Le chaudron français », sur la radicalisation islamiste gangrenant la cité Pescalune depuis plusieurs décennies, en pointant notamment la responsabilité des dernières équipes municipales.

Communautarisme, délinquance, abandon des politiques d’assimilation, hypocrisie des partis de gauche… Les constats implacables mais tristement réels du journaliste Jean-Michel Décugis sont établis depuis des années par le Front National. Les pouvoirs publics nationaux et locaux, de droite comme de gauche, ne peuvent se départir de leurs responsabilités : leur complaisance, leurs arrangements électoralistes, leur laxisme ont creusé le terreau de l’islam radical dans de nombreuses communes du pays. A Lunel, ils ont, bel et bien, acheté une paix sociale illusoire !

Ce n’est pas le langage de vérité qui nuit à Lunel mais bel et bien ces cohortes de djihadistes qui partent combattre sous la bannière de l’État islamique et qui font de notre ville une pépinière d’islamistes !

La campagne de communication comme les cris d’orfraie du maire de Lunel n’y changeront rien. Ne nous voilons plus la face. Nous incitons les Lunellois à faire confiance au Front National, seul parti à apporter les bonnes réponses face au fardeau que subit Lunel : retour à une politique d’assimilation, fin de l’immigration massive, expulsion définitive des fichés S étrangers et binationaux, fermeture des mosquées radicales, restauration des contrôles aux frontières nationales.


Vignal aux abonnés absents !

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