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21 septembre 2018 : rentrée politique avec Jean Messiha à Lunel !


Procès de la « filière djihadiste » de Lunel : le laxisme judiciaire met en danger les Lunellois !

Communiqué de presse de Julia PLANE, Conseillère municipale de Lunel, Conseillère régionale d’Occitanie

Cinq acteurs de la « filière djihadiste » de Lunel ont été jugés à Paris pour leur engagement direct ou indirect sous la bannière de l’Etat islamique en Syrie et en Irak. Les peines prononcées ne sont pas à la hauteur des crimes perpétrés par ces terroristes et représentent une occasion manquée de frapper lourdement le foyer islamiste gangrenant Lunel depuis près de trois décennies.

Parmi ces cinq personnes, deux ont combattu en Syrie. Bien qu’ils aient contribué aux effroyables exactions perpétrées par l’Etat islamique, ils récoltent des peines analogues à celles que peuvent encourir des trafiquants de cannabis ! Ces terroristes sont considérés comme de banals délinquants alors que ce sont des criminels en puissance, formés au maniement des armes et aguerris à la guérilla urbaine. Deux autres Lunellois comptent parmi les principaux acteurs de la tristement célèbre filière de Lunel : ils ont endoctriné des centaines d’individus, dont une vingtaine s’est rendue au Levant, pour en faire des machines à tuer entièrement dévouées à l’Etat islamique. Et pourtant, la Justice ne les considère pas plus dangereux qu’un voleur de tableaux de maître ! Lire la suite


« Protégeons Lunel du terrorisme islamiste »

VŒU DES ÉLUS DU GROUPE LUNEL FAIT FRONT

Vœu déposé 48 heures avant le Conseil municipal par Julia Plane, Conseillère municipale de Lunel, au nom du groupe « Lunel Fait Front » (article 8 du Règlement intérieur) :

 

Cliquez sur l’image pour lire le vœu


Fiscalité à Lunel : des taux prohibitifs !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Vote des taux des 3 taxes ménages pour 2018 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018 

Monsieur le Maire,

Cette délibération sur les taux des 3 taxes voulue par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens, à travers leurs représentants, doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire, et le produit, soit l’argent public, doit être employé à bon escient.

A ce sujet, je vous rappelle ce que disait la Chambre Régionale des Comptes à propos des taux à Lunel lors de ses dernières observations : « Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ». Ce n’est pas nous qui disons cela, c’est la Chambre Régionale des Comptes. C’est la CRC qui parle de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs. Lire la suite


Compte administratif : l’autofinancement net est donc en baisse de 30% !

OB
Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Compte Administratif 2017 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ce compte administratif (CA) 2017 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade, plus encore qu’en 2016.

Les recettes…

C’est la seconde année que nous enregistrons une baisse des recettes si l’on compare au CA précédents. C’est d’autant plus inquiétant que cela arrive alors que le produit fiscal des taxes foncières est toujours en hausse. Mieux, en raison de taux anormalement élevés à Lunel et malgré une population très modeste économiquement, vous arrivez à prélever plus que les autres communes de la même strate.

Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 666 euros à Lunel (chiffre ô combien diabolique) alors qu’il n’est que de 607 euros pour les autres communes de la même strate. Résultat de ces ratios et de ces moyennes : Vous surimposez, de façon importante, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux ! Lire la suite


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Formation des élus à Lunel : L’opposition municipale fait respecter ses droits !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Membre du Comité Central du Front National

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.