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Julia Plane répond : un élu est il officiellement au dessus des lois ?

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Réponse de Julia Plane, tête de liste de « Lunel fait Front » à la question d’un internaute de http:questionnezvoselus.org

« Que pensez-vous du refus d’appliquer les lois de la république de certains en refusant de marier civilement 2 personnes du même sexe ? …
un élu est il officielement au dessus des lois ? « 

Dura lex, sed lex. « La loi est dure mais c’est la loi ». Un maire se doit d’appliquer la loi et de la faire appliquer même s’il juge que certaines d’entre elles sont contraires à son éthique. Cela ne touche hélas pas que le mariage…

Les tribunaux juridictionnels de droit privé ou public fourmillent d’exemples. Le dernier en date, il y a cinq jours, c’est la condamnation définitive de Christian Bourquin, président socialiste de la Région pour délit de favoritisme dans un marché d’appel d’offre avec Provencel.

Je vous transmets donc la liste, non exhaustive, des élus qui n’ont pas respectées la loi. Or, cette liste est si longue que je ne vous livre que ceux ont été condamnés pour des affaires liées aux questions d’argent, tellement longue que nous ne retiendrons que les socialistes et l’UMP dans notre inventaire à la Prévert si édifiant :

L’UMP

Alain Agostini (UMP) 2008, condamné pour proxénétisme aggravé en bande organisée.
Alain Carignon (UMP) 1999, condamné pour corruption, abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Alain Ferrand (UMP) 2006, condamné pour faux et usage de faux. 1998, condamné pour prises illégales d’intérêts et condamné pour fraude fiscale.
Alain Juppé (UMP) 2007, condamné pour abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, et prise illégale d’intérêt.
Brigitte Barèges (UMP) 2011, condamnée pour refus de mariage.
Bruno Sandras (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Charles Pasqua (UMP) 2009 à 2010, condamné pour trafic d’influence, pour favoritisme, pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance. Il est cité dans l’affaire de recel d’abus de biens sociaux pour l’association France Afrique Orient. Il également mentionné dans l’affaire du financement occulte du ministère de l’Intérieur et de l’Union des groupements d’achats publics.
Claude Polony (UMP) 2001-2009, reconnu coupable de prise illégale d’intérêt, favoritisme et détournements de fonds.
Daniel Simonpieri (UMP), condamné pour favoritisme, fausses factures et emploi fictif. Il avait déjà été condamné pour harcèlement moral.
Damien Meslot (UMP) 2010, condamné pour outrage à magistrat, mis en examen pour atteinte ou tentative d´atteinte à la sincérité d´un scrutin.
Denis Jacquat (UMP) 2011, condamné pour abus de confiance et infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales.
Didier Schuller (RPR-UMP) 1994, il s’enfuit aux Bahamas après la révélation d’une tentative de déstabilisation du juge Éric Halphen puis il continue sa cavale en Dominique Républicaine où il bénéficie d’une protection diplomatique, avant de revenir en France. 2005, condamné pour financement illégal de sa campagne.
2007, condamné pour avoir fait financer de façon occulte des activités politiques.
Dominique Paillé (UMP) 2004, condamné pour abus de confiance.
Gaston Flosse (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Gérard Larrat (UMP) 2011, condamné pour constitution de partie civile abusive ou dilatoire dans le but de nuire à son adversaire socialiste.
2011, mis en examen pour complicité d’atteinte à la sincérité du scrutin, complicité de faux administratif et usage et complicité de manœuvre frauduleuse tendant à l’exercice irrégulier du vote par procuration, son élection a été annulée.
Gilles Forray (UMP) 2006, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Guy Drut (UMP) 2005, condamné pour avoir bénéficié d’un emploi fictif.
Henry Chabert (UMP) 2002, condamné pour recel d’abus de biens sociaux.
Jacques Masdeu-Arus (UMP) 2006 à 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Jean Tiberi (UMP) 2009, condamné pour occupation illégale des locaux de sa permanence et fraude aux électeurs.
Jean-Louis Masson (UMP) 1997, condamné pour avoir financé la campagne d’un concurrent afin d’affaiblir sa rivale à droite.
Jean-Paul Alduy (UMP) 2008, son élection est annulée pour fraude.
Jean-Paul Fournier (UMP) 2009 à 2010, condamné pour prise illégale d’intérêt.
Joëlle Ferrand (UMP) 2010, condamnée pour prise illégale d’intérêt et malversations.
Laurence Spicher-Bernier (UMP) 2010 à 2011, condamnée pour exercice illégal de la profession d’avocat et escroquerie.
Lucette Michaux-Chevry (UMP) 2002, condamnée pour favoritisme dans l’attribution de marchés publics.
Manuel Aeschlimann (ex député maire UMP d’Asnières-sur-Seine) 2009, condamné pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public.
Marie-Jeanne Bozzi (UMP) 2002, condamnée pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et dissimulation de travail clandestin.
2007, condamnée pour soustraction au paiement de l’impôt, omission de déclaration et fraude fiscale.
2009, mise en examen pour association de malfaiteurs en vue de la commission d’un homicide en bande organisée.
Michel Buillard (UMP) 2011, condamné pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts.
Patrick Balkany (UMP) 2003, condamné pour injure publique et pour diffamation. 1999, condamné pour avoir rémunéré aux frais du contribuable trois personnes désignées comme des employés municipaux mais qui ne s’occupaient que de son appartement de Levallois-Perret et de sa résidence secondaire près de Giverny.
Philippe Brun (UMP) 2011, condamné pour fraudes et multiples abus de biens sociaux.
Pierre Bédier (UMP) 2009, condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux.
Philippe Pemezec (UMP) 2010, condamné pour injures. 2007, condamné pour irrégularités lors de sa campagne, son élection sera annulée.
Renaud Donnedieu de Vabres (UMP) 2004, condamné pour blanchiment d’argent.
2011, mis en examen dans le cadre de l’affaire Karachi.
René Vestri (UMP) 2009, condamné pour travail dissimulé.
2010, mis en examen pour blanchiment à titre habituel et en bande organisée, trafic d’influence et association de malfaiteurs.
Richard Cazenave (UMP) 1999, condamné pour abus de biens sociaux.
2004, condamné pour recel et complicité d’abus de biens sociaux.
Serge Dassault (UMP) 1998, condamné pour corruption. 2010, condamné pour procédure abusive.
2009, condamné pour avoir acheté des voix lors des municipales.
Thérèse Aillaud (UMP) 2002, condamnée pour détournement de fonds publics.

Vincent Toni (UMP) 2008 et 2011, condamné pour corruption passive.
Xavier Dugoin (UMP) 1997, condamné pour trafic d’alcool, salaires fictifs et corruption.
1999 à 2000, condamné pour abus de confiance, détournement de fonds publics, falsification de documents administratifs et prise illégale d’intérêt.

Les socialistes

Harlem Désir député européen : Recel d’abus de biens sociaux. Condamné
le 17 décembre 1998, à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende pour recel d’abus de biens sociaux. Il avait bénéficié au début des années 1990 d’un emploi fictif, lorsqu’il était à la tête de SOS Racisme, financé par une association lilloise.
Jean-Pierre Destrade, Conseiller Général de Saint-Pierre-d’Irube :Trafic d’influences. Condamné en 2005 à 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 10.000 euros d’amende dans une affaire de trafic d’influences et d’escroquerie, une peine couverte par sa détention provisoire.

François Bernardini, maire d’Istres : détournement de fonds publics. Condamné
en 2001, en appel, à dix-huit mois de prison avec sursis, 400 000 francs d’amende et cinq ans d’inéligibilité

Alain Gouriou, ancien député, maire et vice-président PS du conseil général des Côtes d’Armor, a été reconnu coupable d’abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Bernard Granié, élu PS d’une intercommunalité des Bouches-du-Rhône, condamné en 2011 pour corruption, peine confirmée par la Cour de cassation en mars 2013.
Bernard Tapie, homme d’affaires dans tous les sens du terme, ministre sous Mitterrand, condamné en 1996 pour corruption et subordination de témoin.
Charles Josselin, ministre sous Lionel Jospin de 1997 à 2002 et secrétaire d’Etat à plusieurs reprises, a été reconnu coupable d’abus de confiance mais dispensé de peine en 2008.
Claude Pradille, ex sénateur PS, condamné en 1995 pour corruption.
Claudie Lebreton, ancien maire PS, conseiller régional de Bretagne, actuel président du conseil général des Côtes d’Armor, a été reconnu coupable de prise illégal d’intérêts mais dispensé de peine en 2008.
Elie Pigmal, ancien maire PS de Saint-Estève, condamné en 2012 pour délit de favoritisme.
Gilbert Annette, actuel maire socialiste de Saint-Denis de La Réunion, ancien député, condamné en 1996 à 200.000 francs d’amende, cinq ans de privation de ses droits civiques et trente mois de prison dont douze avec sursis pour corruption dans des procédures de marchés publics à la ville de Saint-Denis.
Henri Emmanuelli, ministre sous les gouvernements Mauroy et Fabius, actuel président du conseil général des Landes, condamné en 1997 pour trafic d’influence.
Jeanine Ecochard, vice présidente socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, condamnée en 1998 dans l’affaire Urba (financement occulte du PS).
Jean-Christophe Cambadélis, député PS, condamné en 2006 pour l’affaire de la MNEF.
Jean-Christophe Mitterrand, fils de l’ami de René Bousquet, ex conseiller de son père à l’Elysée pour les affaires africaines, condamné en 2009 pour recel d’abus de bien sociaux.
Jean-François Noyes, conseiller général PS des Bouches-du-Rhône, mis en examen en 2012 dans le cadre de l’Affaire Guérini pour association de malfaiteurs en vue de trafic d’influence et recel de trafic d’influence.
Jean-Marc Ayrault, locataire de Matignon, condamné en 1997 pour délit de favoritisme.
Condamné à une peine de six mois de prison avec sursis et 30 000 F damende pour avoir octroyé de décembre 1991 à décembre 1993, sans mise en concurrence, ni avoir recours à des appels d’offres et sans réaliser de contrat, le marché d’impression du journal municipal nantais, « Nantes Passion » dont le budget d’impression s’élevait à 6 millions de francs par an.
Jean-Michel Baylet, sénateur PRG du Tarn et Garonne condamné en 2003 pour abus de biens sociaux.
Jean-Paul Huchon, président socialiste de la région Ile-de-France, condamné en 2007 pour prise illégale d’intérêt et en 2011 par le Conseil d’Etat.
Jean-Pierre Destrade, ex élu et porte-parole du PS condamné en 2005 pour escroquerie et trafic d’influence.
Jean-Pierre Kucheida, ancien député PS du Pas-de-Calais et maire de Liévin, mis en cause en 2011 dans une affaire de corruption peut être de grand ampleur au sein de la Fédération PS du Pas De Calais. Condamné le 21 mai 2013 à 30.000 € d’amende dans une affaire d’abus de biens sociaux.
Khadija Aram, ancienne élue municipale socialiste condamnée en 2011 pour trafic d’influence et abus de confiance.
Line Cohen Solal, actuelle adjointe au maire de Paris, condamnée en 2011 dans la même affaire que celle touchant Pierre Mauroy.
Michel Laignel, ex-maire socialiste de Ronchin dans le Nord, condamné en 2006 pour faux, usage de faux, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, et détournement de fond.
Michel Pezet, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, et actuel conseiller général du même département, condamné en 1998 pour recel de fonds utilisés [pour un financement politique] en dehors de tout enrichissement personnel.
François Pupponi, député-maire de Sarcelles :
Extorsion de fonds. Mis en cause-auditionné le 3 septembre 2010 dans le cadre d’une enquête sur un cercle de jeux parisien pour  » blanchiment  » et  » extorsion de fonds « . Accusé de  » subordination de témoin  » par son directeur de cabinet, il aurait essayé de persuader sa belle-fille de démissionner du cercle Wagram, comme l’exigeaient ses nouveaux patrons corses.
Olivier Spithakis, condamné en 2005 dans l’affaire de la MNEF.
Philippe Sanmarco, ancien député socialiste des Bouches-du-Rhône, condamné en 1997 pour complicité de trafic d’influence dans l’affaire du financement occulte du PS, l’Affaire Urba.
Pierre Mauroy, Premier ministre sous Mitterrand et ex maire de Lille condamné en 2011 pour emploi fictif.
René Teulade, ministre des Affaires sociales sous François Mitterrand (1992-1993), actuel sénateur de Corrèze, condamné en juin 2011 pour abus de confiance.
Robert Gaïa, député PS du Var, condamné en 2002 pour favoritisme.
Robert Navarro, sénateur et ancien président de la fédération socialiste de l’Hérault, mais également proche de François Hollande, soupçonné d’abus de confiance en 2012.
Sylvie Andrieux, députée socialiste de Bouches-du-Rhône, vient d’être condamnée à 3 ans de prisons dont 1 ferme et 100.000 euros d’amende et à 5 ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics pour avoir mis en place un système de subventions d’associations fictives.
Christian Bourquin, président socialiste de la région Languedoc Roussillon, successeur de Georges Frêche, qui a été condamné en 2012 pour délit de favoritisme. Soupçonné, dès 2001, d’avoir trafiqué ses comptes de campagne, il est condamné en 2009, à trois mois de prison avec sursis et 5000 euros d’amende pour minoration de comptes de campagne et complicité de faux. En 2008, il est mis en examen pour favoritisme dans le cadre d’un marché public et de nouveau condamné, début janvier 2012, à deux mois de prison avec sursis pour ces  » faits graves « .

La « République exemplaire » voulue officiellement par François Hollande, c’est de la comm’, tant au niveau national que régional !

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

Une réflexion sur “Julia Plane répond : un élu est il officiellement au dessus des lois ?

  1. J’habite Lunel, si vous avez besoin de moi vous pouvez me contacter par mail
    Cordialement, Alain COSTESEC