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Débat d’orientations budgétaires 2017 : le dérapage sur l’emprunt !

1 commentaire

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Responsable de la 9ème circonscription de l’Hérault, sur les orientations budgétaires 2017 lors de la séance du Conseil municipal du 16 novembre 2016

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Monsieur le Maire,

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour se faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

« Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence. » Ce n’est pas l’un des membres du groupe « Lunel Fait Front » qui parle mais la Chambre Régionale des Comptes. La CRC parle donc de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs.

Ainsi, la taxe d’habitation est de 20,94%. Elle est en réalité de 31,84 % (en ajoutant la nouvelle part intercommunale qui est de 10,90 %) alors que le niveau de la strate en 2015 est de 18,41 %.

La taxe sur le foncier bâti est elle de 39,10 % alors que le niveau de la strate en 2015 est de 23,42 % soit 16 points au-dessus de la norme. Lunel est ainsi la troisième ville de l’Hérault à se distinguer de la sorte.

Enfin, la taxe sur le foncier non bâti est à 80,66 % quand la moyenne de la strate est à 59 %.

Même si cela ne fait pas partie du débat, mais puisqu’il s’agit de notre territoire dont vous êtes le Président, la CCPL applique un taux de 36.10% à la CFE alors que le taux moyen de la strate est de 25,76%.

Nous l’avons dit, nous le répéterons, les taux sont si importants à Lunel qu’ils en sont dissuasifs. Ces taux agissent comme des freins. Des freins au dynamisme économique, des freins à l’emploi, des freins à l’accueil d’une population moins précarisée.

Mais, ce n’est pas tout. La revalorisation des bases qui est en moyenne de 1%, produit de fait une augmentation fiscale qui n’est pas négligeable. Ainsi, sans modification des taux, le produit des taxes s’est accru de 31% depuis 2007 passant de 12 956 000 € à 16 962 000 € en 2017.

Dans le détail de votre rapport, cinq points me semblent particulièrement importants.

Baisse des recettes de fonctionnement de 0,6% :

En raison de l’augmentation des bases d’imposition de 1% qui fait que, mécaniquement, les impôts pour nos concitoyens augmenteront à Lunel même sans une modification des taux contrairement à ce que l’exécutif affirme dans son rapport, la hausse de la fiscalité sera donc de 240 000 euros en 2017. Cette légère baisse globale des recettes de fonctionnement (–0,6 %, il s’agit en fait de l’épaisseur du trait) est due à la baisse des dotations de l’Etat de 320 000 € ( elle était de 600 000 euros en 2016) insuffisamment compensée par la nouvelle hausse de la DSU à hauteur de 160 000 €. Si, à l’instar du contribuable Lunellois, la Communauté de Commune faisait un effort en revalorisant sa dotation, l’ensemble des recettes serait stable.

Hausse des dépenses de fonctionnement de 1,5 %, supérieure à l’inflation :

Cette augmentation concerne principalement l’évolution des charges en personnel. Ainsi, en 2013, la CRC dénombrait 438 personnes employées à la commune de Lunel et fin septembre 2016, vous en recensez 487. Il s’agit donc d’une augmentation de 11% en trois ans, qui relève de votre seul bon vouloir.

Hausse des dépenses d’investissement de 20%, dites vous !

Si cela rattrape tout juste la baisse de l’an passé – baisse de 23 % au DOB corrigé à 19% au BP 2016, cela ne rattrape pas l’année de référence 2013, budget sur lequel vous vous êtes fait réélire.

En 2013, les dépenses d’investissement du budget primitif de référence était de 15,46 M€. Il s’agit aujourd’hui seulement des deux tiers.

Consentir à l’impôt oui mais pour faire quoi ? Des Arènes…

Plus du tiers des dépenses d’investissement est consacré aux nouvelles arènes. Et l’an passé, c’était presque la moitié. Pendant ce temps, de très nombreuses rues et routes de notre commune sont à peine carrossables. Pendant ce temps, vous vendez du patrimoine communal…

Baisse de l’autofinancement net de près de 17,4% qui passe de 3,2 millions d’euros en 2016 à 2,6 millions € en 2017.

Hausse de 25% de l’emprunt qui passe de 3 millions à 4 millions d’euros

Ainsi, la part de l’autofinancement net dans les recettes d’investissements ne représentent plus un tiers mais seulement un quart. Quant à la part de l’emprunt (qu’il faudra tôt ou tard rembourser comme chacun sait) il ne cesse d’augmenter. Il n’est plus question d’un tiers mais des deux cinquièmes des recettes d’investissement.

A la lecture des ces orientations et à ce stade des évaluations du prochain budget, nous regrettons ce dérapage envisagé par l’exécutif sur l’emprunt.

Nous regrettons également, puisque c’est l’une des causes de ce dérapage, la baisse de l’autofinancement net de 600 000 euros. C’est le double de la baisse de la DGF. En clair, Monsieur le Maire, un comptable dirait que nous sommes en train d’attaquer notre fond de roulement. Ca, ce n’est pas de la faute à l’Etat mais de la vôtre.

Il faut rendre compatible nos actions, nos dispositifs et nos projets d’aujourd’hui avec la préservation des grands équilibres financiers afin de ne pas hypothéquer demain les capacités d’actions de vos successeurs, c’est à dire les capacités d’actions des générations à venir.

Ces arènes pharaoniques sont un luxe, aujourd’hui évaluées à plus de 11 millions d’euros TTC. Elles vont être demain un fardeau qui handicapera à l’avenir, et pour de nombreuses années, la santé financière de la commune comme des Lunellois.

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

Une réflexion sur “Débat d’orientations budgétaires 2017 : le dérapage sur l’emprunt !

  1. Je suis tout a fait d’accord , surtout lorsqu’il s’agit des arènes , un gouffre financier pour lequel le retour sur investissement sera nul ,voire négatif dans la pauvre commune de LUNEL dans laquelle la moitié des habitants ne payent pas d’impôts locaux !!
    En matière de fiscalité , LUNEL détient la « matraque d’ or ».