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Budget primitif 2017 : non au dérapage sur l’emprunt !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, sur le budget primitif 2017 lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016

budget

Monsieur le Maire,

Contrairement à l’année précédente où vous aviez corrigé le niveau d’investissement, entre le DOB et le BP, cette fois-ci il n’y a pas de différence notable entre le DOB présenté en novembre et le BP d’aujourd’hui.

Vous n’avez donc pas compte de nos remarques : ni sur la nécessaire baisse des taux d’imposition, ni sur celle des dépenses de fonctionnement qui continuent de croître, ni sur la modération du recours à l’emprunt puisqu’il s’accroît de 25%.

Ainsi, cela fait 13 ans que vous maintenez des taux d’imposition à Lunel anormalement élevés après les avoir vous même augmenté les premières années. Le coup de « l’héritage socialiste », 16 ans après votre première élection, ne tient plus. Vous aviez tout le temps nécessaire pour les baisser, pour redonner à Lunel une juste imposition, pour rendre aux Lunellois ce pouvoir d’achat injustement confisqué.

C’est si vrai qu’en page 1 de la maquette budgétaire 2017, vous avez fait disparaître, et cela depuis deux budgets, le ratio 8 bis, concernant le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal qui est communément compris comme l’effort fiscal. En effet, au BP 2015, l’effort fiscal à Lunel était de 170%. C’est dire si les Lunellois sont sur-imposés. Vous avez choisi de le camoufler.

Je vous le répète, nos taux à Lunel sont dissuasifs pour l’économie comme pour l’accueil de nouvelles classes moyennes. En agissant de la sorte, vous faites fuir de Lunel les personnes qui ont un peu de biens pour garder les plus précaires. Lunel s’appauvrit, Lunel perd aussi des habitants, comme le remarquait justement Midi Libre, il y a quelques mois. Il faut rompre avec cette spirale mortifère qui n’est que l’illustration, d’un point de vue démographique, de la courbe de Laffer.

Concernant les dépenses de fonctionnement en hausse globale de 1,5 %, supérieure donc à l’inflation, il convient de signaler que les charges de personnel augmentent, elles, de 2,9%. C’est d’autant plus important, d’autant plus grave que comme nous l’avons vu lors de la délibération sur le tableau des effectifs, les effectifs de police municipale, eux, sont en baisse. Il convient donc de renforcer les effectifs de Police comme il convient également de faire respecter la durée du temps de travail tout en favorisant (pardonnez moi par le néologisme) le présentéisme (qui s’oppose comme vous l’aurez compris à l’absentéisme). Je vous rappelle M. le Maire, de façon très succincte, une observation de la CRC en juillet 2014 à propos du temps de travail. «  La chambre ne peut que constater que le personnel communal n’effectue pas la durée annuelle légale de travail qui est fixée à 1607 heures. »

La CRC avait alors fait deux recommandations, dont je vous donne lecture :

« 8. Adopter une délibération faisant explicitement référence à la durée légale de travail, revoir les termes du protocole d’accord de 2001 et déterminer un dispositif dont les modalités permettent de suivre l’effectivité du temps de travail .

  1. Mettre en place des mécanismes précis de suivi du temps de travail des personnels qui tiennent compte de la diversité des emplois et des horaires. »

Je souhaiterai savoir où nous en sommes dans la mise en place de ces préconisations.

La hausse des dépenses de fonctionnement est également du à la mise en place du contrat de ville. Cette politique est budgétivore. Or, cette politique de la ville est un échec patent depuis 40 ans. Elle a englouti une centaine de milliards d’euros de subventions à l’échelle de notre nation pour des résultats déplorables et le développement des quartiers de non-droit que nous connaissons.

Les dépenses d’investissement, quant à elles, se situent dans la moyenne des budgets précédents. Elles sont certes supérieures à 2016 mais inférieures à 2015 et à 2013. Mais l’essentiel n’est pas là.

36% des dépenses d’investissement sont consacrées aux nouvelles arènes alors qu’il y a tant à faire pour les rues et routes de Lunel, tant à faire pour créer d’autres places de stationnement en centre-ville, tant à faire pour redynamiser le commerce en centre-ville, tant à faire pour embellir la ville, tant à faire pour la rendre plus accessible, tant à faire, enfin et surtout, pour changer l’image de Lunel. Or, ce budget ne répond toujours pas à cet impératif.

Enfin, la baisse prévue de l’autofinancement net de près de 17,4% et la hausse de 25% de l’emprunt, qui passe de 3 millions à 4 millions d’euros, font que mécaniquement l’encours de la dette progressera en 2017. Ainsi, fin 2017, nous franchirons la barre des 25 millions pour atteindre 26,4 millions d’euros de dette Ainsi, selon vos estimations, la dette passera de 966 € par habitant pour atteindre 1043 € par habitant fin 2017. La capacité de désendettement de la commune se rallongera d’une demie année pour arriver à 5,7 an. Petit à petit, doucement mais sûrement, nous nous rapprochons des seuils critiques. En début de mandat, je vous rappelle que cette même capacité de désendettement de la commune était légèrement supérieure à 4 années.

Nous regrettons donc ce dérapage sur l’emprunt qui ne fait qu’aggraver notre dette et handicaper les capacités d’action des générations futures.

Telles sont les principales raisons, non exhaustives je vous rassure, de notre vote contre ce budget primitif 2017. Ce sont très certainement pour les mêmes raisons que l’autre groupe de la majorité, je parle du groupe socialiste, votera votre budget 2017, comme il a déjà voté celui de 2016.

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

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