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Compte administratif 2016 : La situation comptable se dégrade !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, sur le Compte Administratif 2016 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 29 mars 2017

Ce compte administratif 2016 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade.

L’an passé, les recettes au CA 2015 étaient en hausse de 3,9% par rapport à 2014.

Cette année, vous aviez prévue une hausse de 0,5% des recettes par rapport à celle du CA 2015. Après exécution du budget, les RRF sont en réalité en baisse de 0,9 %.

Or, contrairement à ce que laisse sous entendre votre rapport, les dotations de l’Etat ont globalement légèrement augmenté.

Si l’on additionne les recettes supplémentaires  :

– du Fonds de péréquation des recettes intercommunales et Communales pour + 500 K€ (page 2 du rapport) ;

– de la Dotation de Solidarité Urbaine pour + 500 K€ (de 2.8 à 3.3) ;

et que l’on y soustrait la perte de 660 K€ de Dotation Général de Fonctionnement

on obtient un bonus de +340 000 euros sur l’ensemble des dotations.

Qu’est ce qui a en réalité baissé cette année ?

C’est presque exclusivement le décalage en année N+1 de la compensation du dégrèvement de la taxe d’habitation de la demie part des veuves opéré en année N. Cette baisse représente 1,2% des recettes fiscales.

Je vous l’accorde, ce n’est pas de votre fait, c’est la responsabilité de l’Etat et plus spécifiquement de ceux qui votent la loi de finance à savoir les députés et les sénateurs. Cette compensation en année N+1 a le même effet qu’une baisse de dotation pour les finances communales en année N.

Je vous rappelle que l’injuste suppression de la demie part des veuves avait été faite en 2008 par le gouvernement Fillon. Le juste rétablissement de l’exonération est en réalité comptablement injuste puisqu’il se fait sur le dos des communes en année N.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, malgré la baisse des intérêts de la dette et malgré la diminution de 5% de l’ensemble des subventions et des contingents, elles sont en hausse de 1,5% par rapport au CA 2015. Cette augmentation est donc supérieur à l’inflation enregistrée en 2016. Ainsi, les dépenses de personnel qui représentent 59% des dépenses réelles de fonctionnement sont toujours supérieures de 3 points à celle des communes de strates identiques. Dans ce domaine, Monsieur le Maire, au bout de 16 ans de mandat, on ne peut plus parler d’héritage.

Les Dépenses d’investissement sont réalisés à 89% malgré les 4,8 millions d’euros de restes à réaliser en 2015, basculé sur ce budget.

Sur les 10,4 millions d’euros de ce budget investissement, la première phase des arènes représentent 37,5 % du montant. Cela illustre dans notre contexte budgétaire contraint, au le plan des investissement, le sens de vos priorités.

Pour conclure et pour constater la dégradation de la situation comptable, il suffit de regarder l’évolution de l’autofinancement.

L’Autofinancement brut était de 6,2 M€ au CA 2015, il n’est plus que de 5,5 au CA 2016.

Autofinancement net était de 3,9 au CA 2015, il n’est que de 3,4 au CA 2016.

L’autofinancement net est donc en baisse de 12,8% et accuse une perte de 500 000 euros.

De façon corrélative, le niveau d’endettement de la commune passe de 3,9 années d’autofinancement brut au CA 2015 à 4,4 années d’autofinancement brut au CA 2016. Une demie année supplémentaire est donc nécessaire au remboursement de la dette.

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

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