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Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

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Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale.

Ce contexte de globalisation, voulue et recherchée par nos gouvernants, induit une autre résultante, soit la fameuse compétitivité des territoires. Les différents schémas élaborés par les Régions – Régions qui agissent comme le bras armé de l’UE sur nos territoires – ne cessent d’y faire référence. Je pense notamment au Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation, Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ou au futur SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires), pour ne parler que des principaux. Dans tous ces schémas, il est question de compétitivité des territoires . Alors, comment s’inscrit notre collectivité dans ce contexte de compétitivité territoriale ? En d’autres termes, comment notre commune se positionne-t-elle fiscalement par rapport aux autres?

Lunel : une ville sur-imposée !
« Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence. » Ce n’est pas le Front National qui parle, mais la Chambre Régionale des Comptes. La CRC parle donc de taux élevés pour Lunel. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs.

Ainsi, la taxe d’habitation serait de 20,94%. Elle est en réalité de 31,84 % (en ajoutant la part intercommunale qui est de 10,90 %), alors que le niveau de la strate en 2015 était de 18,41 %.

La taxe sur le foncier bâti est, elle, de 39,10% alors que le niveau de la strate en 2015 était de 23,42 %, soit 16 points au-dessus de la norme. Lunel est ainsi la 2ème ville de l’Hérault (derrière Sète à 46% et devant Villeneuve les Maguelone à 38,9% ) à se distinguer de la sorte. Pour la petite histoire, Béziers est à 26,5% et Montpellier à 31,18%.

Enfin, la taxe sur le foncier non bâti est à 80,66% (à laquelle il faut ajouter la part intercommunale qui est de 4,92%) quand la moyenne de la strate est à 59%.

Même si cela ne fait pas partie du débat, mais puisqu’il s’agit de notre territoire dont vous êtes le Président, la CCPL applique un taux de 36.18% à la CFE alors que le taux moyen de la strate est de 25,76%.

Nous l’avons déjà dit et nous le répéterons, les taux sont si importants à Lunel qu’ils en sont dissuasifs. Ces taux agissent comme des freins. Des freins au dynamisme économique, des freins à l’emploi, des freins à l’accueil d’une population moins précarisée.

Mais, ce n’est pas tout : sans modification des taux, le produit des taxes s’est accru de 30,8% depuis 2007, passant de 12 956 000 € à 16 950 000 € en 2018.

Vous faites donc le choix, pour la quatorzième année consécutive, de ne pas baisser les taux. C’est un choix qui n’est pas responsable en termes économiques et sociaux, et qui est même incohérent dans le contexte actuel de compétitivité des territoires voulue par l’Union européenne ainsi que par les adeptes de la pensée ultra-libérale, également mise en place concrètement par l’Etat et par les Régions. Nous faisons le cent mètres avec un handicap fiscal supérieur aux autres communes.

Dans le détail de votre rapport, cinq points me semblent particulièrement importants.

Hausse des recettes de fonctionnement de 1,4% :

La hausse du produit fiscal sera de 1,2%.
L’ensemble des dotations de l’Etat augmente de plus de 2%. Et à elle seule, l’augmentation de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine) est de plus 4,5%.
Nous assistons, en revanche, à une baisse continue de la dotation de la Communauté de Commune qui est passée de 647 000 euros en 2015, à 645 000 euros en 2016, puis 637 000 euros en 2018. Je passe volontairement sous silence le tour de passe-passe financier de 200 000 euros opéré au 2e semestre 2017. Elle fausse la sincérité de notre débat de l’an passé et gonfle artificiellement une DSC en 2018 qui est, dans la réalité, en constante diminution.

Hausse des dépenses de fonctionnement de 1,4%, supérieure aux recommandations du gouvernement de ne pas dépasser les 1,2 % :

En effet, pour freiner la course à l’armement budgétaire, l’Etat a souhaité que les dépenses de fonctionnement n’augmentent pas de plus de 1,2%.

Cette augmentation globale de 1,4% des dépenses de fonctionnement concerne les charges en personnel qui augmentent de 2%, et surtout les intérêts de la dette qui augmentent eux de 11,4%.
Dans ces dépenses, il faut également noter la baisse globale de 1,1% de l’ensemble des subventions (795 000 € à 786 800 €).

Baisse des dépenses d’investissement de 21% !
Les interventions en investissement en 2017 était de 10,5 M€, elles ne sont plus que de 8,2%.
Pour mémoire, je rappelle qu’en 2013 – le dernier budget que vous avez présenté avant les élections municipales – ces mêmes interventions en investissements représentaient plus de 11 M€. C’est donc une lente mais constante diminution des investissements à laquelle nous assistons.

Les arènes occupent encore 30% de ces investissements. C’était 37% en 2017 et presque la moitié en 2016 alors que nous aurions tant besoin d’investir dans du foncier pour accueillir les entreprises et ainsi créer des richesses ainsi que de l’emploi sur Lunel. L’argent public est si rare qu’il est désolant de le voir si mal utilisé.

Nouvelle Baisse de l’autofinancement net cette fois de 10 000 euros.
En deux ans, l’autofinancement net a baissé de 38%.
En deux ans, l’autofinancement net a perdu 1 million d’euros.
Au CA 2016, l’autofinancement net était de 3,4 millions d’euros, il n’est plus que de 2 millions 453 mille € en 2018.

Hausse de 11,4% des intérêts d’emprunt !
La hausse de 25% de l’emprunt l’an passé a laissé des marques.
Notre capacité de désendettement passe de 5,2 années à 5,7 années. Or, c’est par ce ratio que le Gouvernement envisage de suivre les collectivités en fixant le seuil d’alerte à 8 années. Vous parlez de seuil critique à 12 ans, mais le gouvernement a instauré un seuil d’alerte à 8 années que votre rapport n’aborde pas et que la commune de Lunel tend à atteindre dangereusement.
Ainsi, la dette qui a largement dépassé les 26 millions d’euros, était de 966 euros par habitant au 1er janvier 2017 : elle sera de 1048 euros au 1er janvier 2018.

A la lecture de ces orientations et à ce stade des évaluations du prochain budget, nous regrettons qu’avec plus d’argent public, vous rendiez moins de services.
Ainsi, avec des recettes en augmentation de 1,4%, vous baissez les subventions de 1,1% et vous baissez l’investissement de 21%. Décidément, le poids de ces arènes – que nous ne sommes même pas sûr d’avoir en temps et en heures, pour inaugurer la prochaine saison taurine – va peser longtemps sur les finances de la commune et lourdement sur les épaules des Lunellois.

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

2 réflexions sur “Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

  1. Effectivement, depuis plus de 50 ans que j’habite Lunel, je n’ai jamais vu une ville aussi « morte » surtout en son centre et aussi « sale » lorsque l’on se promène , (rarement vu l’état des voiries).
    Il est surtout à noter que lorsque l’on demande quoi que ce soit à la mairie, il n’y a que très rarement des réponses positives, et pour cause l’argent est très mal dépensé .
    Il me semble que le rôle d’un maire est de s’occuper du bien être de ses administrés, mais, tel n’est pas le cas à part peut être pour certains.
    En ce qui me concerne, je me bats pour obtenir une réparation de voirie qui se dégrade de jour en jour, mais même pas de réponse.
    Sans parler de tout le reste ……………qui apparemment ne semble pas être vu (en lisant le livre du « Chaudron Français)
    Bon courage

    Di Costanzo Alain

  2. Electeur du F.N. et client de toujours de la Sté Générale , je souhaite quitter cette banque qui a manifesté publiquement son hostilité au F.N , mais où aller ??? Merci d’orienter mon choix .