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Lunel : une ville sur-imposée !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, sur les orientations budgétaires 2019 lors de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2018

Ce débat d’orientations budgétaires est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt au moins une fois par an. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient. La manifestation des « Gilets Jaune » du 17 novembre, manifestation qui se poursuit, est là pour nous le rappeler, pour rappeler que le taux de prélèvement obligatoire dans notre pays est l’un des plus élevés au monde (supérieur à 45% du PIB). Il n’est plus supportable. Vous avez beau le nier à chaque fois que j’en parle ici, Monsieur le Maire, mais c’est pourtant une réalité depuis le septennat de Giscard et son projet global de « libéralisation » de l’économie française.

Les penseurs libéraux ont rêvé un monde globalisé. Les libéraux politiques ont donc construit une maison commune : « l’Union Européenne ». Une maison sans porte ni fenêtre, une maison qui ne protège plus et une maison qui ne réchauffe pas.
« Et en même temps », les hommes politiques français n’ont cessé, malgré les avertissements prémonitoires du candidat Giscard pendant sa campagne de 74, d’alourdir les prélèvements obligatoires. Comment pourrions-nous être compétitif aujourd’hui dans cette compétition mondiale puisque depuis des décennies, vos amis libéraux nous ont surchargés d’impôts et de taxes. Et aujourd’hui, écoutez, la révolte gronde !

Qu’avait dit exactement Giscard ? « Au-delà de 40% de prélèvements obligatoires (en proportion du PIB), nous basculerons dans le Socialisme… », c’est-à-dire dans l’économie planifiée. C’est pourtant sous le septennat de Giscard que le taux est passé de 33,5% du PIB pour atteindre les 40% (39,4% précisément).

Ce contexte de globalisation, voulue et recherchée par nos gouvernants, induit une autre résultante, la fameuse compétitivité des territoires.
Mais comment pourrions-nous être compétitif à Lunel quand le taux de la taxe sur le foncier bâti est de 39,10% alors que le niveau de la strate est inférieur de 15 points ? Lunel est ainsi la 2ème ville de l’Hérault la plus imposée du département, juste derrière Sète.

Lunel : une ville sur-imposée !
« Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence. » Ce n’est pas moi qui parle, mais la Chambre Régionale des Comptes. La CRC parle donc de taux élevés pour Lunel. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs.

Nous l’avons déjà dit et nous le répéterons, les taux sont si importants à Lunel qu’ils en sont dissuasifs. Ces taux agissent comme des freins. Des freins au dynamisme économique, des freins à l’emploi, des freins à l’accueil d’une population moins précarisée. C’est comme si sous le panneau annonçant Lunel on ajoutait « interdit aux riches ».

Ainsi : sans modification des taux, le produit des taxes s’est accru de 32,4% depuis 2007.

Vous faites donc le choix, pour la quinzième année consécutive, de ne pas baisser les taux malgré des taux prohibitifs (je pense en particulier à la Taxe sur le Foncier Bâti). C’est un choix qui n’est pas responsable en termes économiques et sociaux, et qui est même incohérent dans le contexte actuel de compétitivité des territoires et de globalisation de l’économie voulue par l’Union européenne. Nous faisons le cent mètres avec un handicap fiscal supérieur aux autres communes. Le résultat de votre politique, Monsieur le Maire, c’est que nous créons de la pauvreté au lieu de créer des richesses.

Dans le détail de votre rapport, cinq points me semblent particulièrement importants.

Hausse des recettes de fonctionnement de 0,7%, par rapport aux dernières OB et non de 0,1% : 33 625K€ à 33 858K€

La hausse du produit fiscal sera de 2%.

L’ensemble des dotations de l’État augmente.
La DGF augmentera de 1,29% par rapport aux dernières OB.
Et la DSU augmente, comme vous nous le dites, de 3%.

Nous assistons, en revanche, à une baisse importante de 14,6% de l’attribution de compensation de la CCPL (de 2 132 000 à 1 860 000) . C’est donc fort logiquement que l’on devrait retrouver une baisse de charge significative en dépenses, puisque ce sont des services que la commune n’assure plus.

Le reste des recettes de fonctionnement est stable à l’exception des recettes générales qui passe de 1 364 500 (OB 2018) à 1 917 000 (OB 2019), soit une augmentation de 40%.

Hausse des dépenses de fonctionnement de +0,85%, par rapport aux dernières OB et non de 0,4% : 29 032K€ à 29 279,5K€

Cette augmentation globale de 0,85% des dépenses de fonctionnement concerne les charges en personnel qui augmentent de 1,6% et surtout les intérêts de la dette qui augmentent eux de 4,9%.
Les charges générales quant à elle ne baissent pas de 4,1%, contrairement à ce vous affirmez, mais seulement de 0,04% par rapport aux dernières OB. Qu’est-ce-que cela veut dire ? Cela veut dire qu’il y a donc eu un dérapage de 4% sur l’exercice 2018 par rapport aux orientations budgétaires de l’an passé. Elles passent donc 8 597 800 aux OB 2018 à 8 594 300 aux OB 2019.

Ainsi, au regard des orientations de 2018, nous ne retrouvons donc pas les fruits financiers de la mutualisation.

Les charges générales aux OB 2018 étaient de 8 597 800, il eut été logique de retrouver les 300 000 euros de moins de recette de l’attribution de compensation de la CCPL.

Enfin, le fonctionnement des arènes en année pleine explique également l’augmentation de 100 000 euros en subvention et en contingent, qui ne profitera malheureusement pas aux autres associations. Au contraire !

Baisse des dépenses d’équipement de – 35 % !
Les dépenses d’équipement réalisés en 2018 sont de 13,5 M€, elles ne sont plus que de 8,8M€ en 2019.

Sans trop entrer dans les détails, la micro crèche dont parlent les OB 2019 était prévue sur 2018, mais est finalement reportée sur 2019 (voir DM2).

Au total les dépenses d’investissement baisseront de 30,52%.

Nouvelle Baisse de l’autofinancement net qui passe de 2 519 000 à 2479 000.
Cette nouvelle baisse fait suite à deux années de baisses consécutives de l’autofinancement.
Je vous rappelle qu’au CA 2016, l’autofinancement net était de 3,4 millions d’euros.

Nouvelle hausse de 4,9% des intérêts d’emprunt après les 11% de l’an passé !
La hausse de 25% de l’emprunt en 2017 a laissé des marques.
Notre capacité de désendettement frôle aujourd’hui les 6 années alors qu’elle était en début de mandat à 4 années.

Ainsi, la dette a largement dépassé les 27,4 millions d’euros. C’est 1 000 000 d’euros supplémentaire, comme l’an passé. La dette était de 966 euros par habitant au 1er janvier 2017, elle sera de 1070 euros au 1er janvier 2019. Plus grave, nous sommes aujourd’hui aussi endettés que les autres communes de notre strate. A une différence prêt tout de même, c’est que notre commune s’est appauvrie. Ainsi, sur les 15314 foyers fiscaux à Lunel en 2017, seuls 4635 sont imposés, soit à peu près 30%.
C’est donc plus de 5900 euros qui pèsent sur les épaules de chaque foyer imposé. Ce ratio est plus sincère et surtout plus réel.

A la lecture de ces orientations et à ce stade des évaluations du prochain budget, nous regrettons que le budget ne profite pas de la mutualisation, nous regrettons également que vous continuiez à augmenter les dépenses de fonctionnement au lieu de les réduire drastiquement. C’est vrai qu’elles vont nous coûter cher les arènes, mais maintenant, ce sera en fonctionnement ! Enfin nous regrettons votre stratégie financière qui fait clairement le choix de l’endettement.

Vous avez choisi de reporter sur les futures générations le poids de votre gestion actuelle. Ce choix, votre choix, n’est pas responsable.

Auteur : Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Candidate et tête de liste Front National (FN) et Rassemblement Bleu Marine (RBM) pour les prochaines élections municipales en 2014 à Lunel.

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