Compte Administratif 2018 : une prévision défaillante !

mars 28, 2019 par Avec Julia Plane, Lunel fait front 2014

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller Municipal, sur le Compte Administratif 2018 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 27 mars 2019

Monsieur le Maire,

Ce compte administratif (CA) 2018 fait apparaître une différence importante entre la prévision que l’on a votée en décembre 2017 lors du Budget Primitif et la réalisation votée aujourd’hui avec le Compte Administratif. Rassurez-vous, je ne parlerai pas d’insincérité puisque nous avons bien vu passer les DM l’an dernier, mais quand même d’une erreur de trajectoire prévisionnelle de 8 millions 400 mille euros en plus, représentant 15,6% du BP.

Ainsi, le Budget primitif était évalué à 45 462 000,00 au BP… Il sera finalement de 53 844 479,27, sans compter les 4 834 560,00 de reste à réaliser. La différence est énorme et les restes à réaliser également.

Les recettes globalement sont en hausse de 3,7% par rapport au CA 2017.

Comme d’habitude, le produit fiscal par habitant a continué à augmenter, de +1,5% plus exactement. Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 668 euros par habitant à Lunel alors qu’il n’est que de 628 euros par habitant pour les autres communes de la même strate.

Mais, sur les 26 263 habitants que compte notre ville, tous ne paient pas d’impôts. Ainsi, par exemple, la taxe sur le foncier bâti représente 2 278,60€ par foyer fiscal imposable[1] à Lunel. Le chiffre de 2 278,60€ pour le seul foncier bâti représente mieux la réalité de l’impôt que paient les contribuables lunellois.

Résultat de ces ratios et de ces moyennes : vous surimposez, de façon évidente, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux !

Du côté des dotations…

On notera au passage une nouvelle hausse de 4% de la Dotation de Solidarité Urbaine, après les 7,2% de 2017, les 16% de 2016 et les 24% de 2015.

La Dotation Général de Fonctionnement (DGF), quant à elle, est toujours nettement supérieure à celle des communes de la même strate. Ainsi, à Lunel, elle représente 266€ par habitant au lieu de 213 euros. La DGF est donc supérieure de 20% ici. Vous voyez, Monsieur Moisan, l’Etat ne délaisse pas Lunel.

Quant à la Dotation de Solidarité Communautaire, elle est identique à condition que l’on tienne compte du tour de passe de l’an dernier et des 200 000 euros attribués aux arènes par la CCPL. Là pas de revalorisation… pour la DSC, le panier des collectivités, Monsieur Larribé ne vient pas au secours d’une augmentation proportionnelle au coût de la vie. Le panier des collectivités n’existe que pour justifier vos augmentations de tarifs exigibles aux Lunellois, nous l’avons bien compris.

Donc pour en finir sur les recettes, dans une ville où les habitants sont très certainement plus modestes que ceux de la moyenne des communes françaises, nous avons des recettes de fonctionnement supérieures à la moyenne des communes de la même strate. Par habitant, les recettes de fonctionnement sont de 1 490€ à Lunel quand la moyenne est à 1 423€.

Quant aux dépenses réelles de fonctionnement, elles sont en hausse de 1,9%, et donc supérieures à l’inflation… De peu toutefois puisque l’inflation en 2018 était de 1,8%.

Une fois n’est pas coutume, mais cette année, les dépenses de personnel ont particulièrement été contenues – je tiens à le reconnaître – et c’est un bon point pour les finances de la commune puisque elles n’augmentent que de 1,4%.

En revanche, les charges générales bondissent, elles, de 3,7%. Elles sont donc deux fois supérieures à l’inflation. Ainsi, l’inflation et les fluides n’expliquent pas tout. Si c’est vrai pour l’électricité et les carburants, et la crise des Gilets Jaunes n’est pas fortuite, votre explication, Monsieur Larribé, ne tient pas en ce qui concerne les autres combustibles. En effet, par rapport au CA 2017, les combustibles sont presque divisés par trois. Ligne 60621 : 12 148,41 au CA 2017 et 4 971,02 au CA 2018, c’est une diminution de 244%.

En parcourant dans le détail des dépenses de la section fonctionnement du CA, on s’aperçoit par exemple :

– Ligne 6227, que les frais d’actes et de contentieux sont de 63 358€ alors que vous n’aviez ouvert que 49 000€ de crédits.

– De même, ligne 6238 Divers communication pour 85 930€ alors que vous n’aviez ouvert que 73 000€ de crédit et que vous n’aviez dépensé que 67 445,34€ au CA 2017, 20 000€ en plus pour la COM.

– Ou encore, ligne 6257, les réceptions passent de 43 000€ de crédits ouverts à 76 215€ de mandat émis soit 33 000€ d’augmentation en plus. Je précise que les crédits ouverts tiennent normalement compte des mandats émis de l’an passé.

Je pourrais continuer à égrainer les lignes des charges générales pour démontrer qu’elles n’ont pas été maîtrisées, ni même anticipées.

De même, malgré des taux d’intérêt très bas, les intérêts de la dette sont en hausse de 8,7% par rapport au CA 2017.

Vous n’avez donc pas maîtrisé l’ensemble des dépenses réelles de fonctionnement, notamment en ce qui concerne les charges générales.

Je rappelle que le Gouvernement a fixé un cap de bonne conduite à ne pas dépasser, qui se situe entre 1,2% et 1,4%, suivant la taille des collectivités. Vous êtes allègrement au-dessus avec 1,9% d’augmentation !

Pour les dépenses d’investissement, le BP 2018 avait inscrit 11,5M€, vous arrivez à 15,4M€ sans compter les 4,8M€ de reste à réaliser. C’est un défaut de prévision à hauteur de 25%. Mais quand on est capable de passer d’une évaluation des arènes à 6M€ à une réalisation des arènes à plus de 12M€, cela laisse évidemment des traces comptables.

Ainsi, la construction des arènes, qui représentaient 30% du montant total des dépenses d’investissement au BP 2018, représentent en réalité 46% du montant total des investissements soit 7,1M€.

Les autres dépenses d’investissement sont beaucoup plus modestes :

Parmi les plus notables :

• L’achèvement de l’entrée de ville pour 1 M€,
• Le démarrage des travaux de la rue du Blé d’Or pour 200 000€,
• La requalification de voirie pour 1,5M€, (Ligne 2151 – réseaux de voirie 5,3M€) Qu’est-ce qui explique cette différence Monsieur Larribé ? Est-ce que ce sont des restes à réaliser de l’an passé ?
• La Place Louis Rey pour 1M€,
• Le nouveau dojo pour 500 000€,
• L’investissement dans le centre ancien pour 220 000€,
• L’investissement pour l’éclairage public et le mobilier urbain pour 700 000€,
• Et l’investissement dans les écoles pour 360 000€.

Je donne l’ensemble de ces chiffres qui ne figurent pas dans le rapport afin que nos concitoyens mesurent bien le poids financier que représentent les arènes. Sur quatre années, ces arènes auront représentées la partie la plus importante de nos investissements.

Pour conclure, vous nous dites que l’autofinancement brut s’améliore de 25%. Mais, Monsieur le Maire, il n’a cessé de baisser sans discontinuer depuis 3 ans.

Je rappelle qu’il était de 3,9 au CA 2015 puis de 3,4 au CA 2016 et de 2,4M€ au CA 2017.

Donc, si l’autofinancement net se redresse de 25% par rapport au CA 2017, il est toujours en baisse de 23% par rapport à 2015.

Le niveau d’endettement de la commune est donc, fin 2018, de 27,2M€. Rappelons qu’il était de 24,4M€ au CA 2016.

De façon corrélative, le niveau d’endettement de la commune est passé de 3,9 années d’autofinancement brut au CA 2015 à 4,4 années d’autofinancement brut au CA 2016, pour arriver à 5,3 années au CA 2018.

Ainsi, chaque habitant de Lunel était endetté à hauteur de 966€ au 1^er janvier 2017. Depuis le 1^er janvier 2019, chaque habitant est endetté à hauteur de 1 070€, soit un peu plus de 100€ en 2 ans.

Dans ces conditions et après la description que je viens de faire, avec notamment l’augmentation des charges générales de 3,7% et de l’augmentation à hauteur de 25% de la section investissement résultant du dérapage financier constaté lors de la construction des arènes, nous voterons contre le compte administratif 2018.

[1] Données IRCOM sur les revenus de 2016 qui dénombrent 4 635 foyers fiscaux imposables à Lunel