Au service des Lunellois !


Fiscalité à Lunel : des taux prohibitifs !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Vote des taux des 3 taxes ménages pour 2018 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018 

Monsieur le Maire,

Cette délibération sur les taux des 3 taxes voulue par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens, à travers leurs représentants, doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire, et le produit, soit l’argent public, doit être employé à bon escient.

A ce sujet, je vous rappelle ce que disait la Chambre Régionale des Comptes à propos des taux à Lunel lors de ses dernières observations : « Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ». Ce n’est pas nous qui disons cela, c’est la Chambre Régionale des Comptes. C’est la CRC qui parle de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs. Lire la suite


Compte administratif : l’autofinancement net est donc en baisse de 30% !

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Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Compte Administratif 2017 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ce compte administratif (CA) 2017 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade, plus encore qu’en 2016.

Les recettes…

C’est la seconde année que nous enregistrons une baisse des recettes si l’on compare au CA précédents. C’est d’autant plus inquiétant que cela arrive alors que le produit fiscal des taxes foncières est toujours en hausse. Mieux, en raison de taux anormalement élevés à Lunel et malgré une population très modeste économiquement, vous arrivez à prélever plus que les autres communes de la même strate.

Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 666 euros à Lunel (chiffre ô combien diabolique) alors qu’il n’est que de 607 euros pour les autres communes de la même strate. Résultat de ces ratios et de ces moyennes : Vous surimposez, de façon importante, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux ! Lire la suite


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Formation des élus à Lunel : L’opposition municipale fait respecter ses droits !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Membre du Comité Central du Front National

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.


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Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale. Lire la suite


A Lunel, l’imprégnation islamiste est une réalité : ne nous voilons pas la face !

Communiqué de presse de Julia PLANE, Conseillère municipale de Lunel, Conseillère régionale d’Occitanie

Un journaliste, originaire de Lunel, vient de publier avec un de ses confrères une enquête, « Le chaudron français », sur la radicalisation islamiste gangrenant la cité Pescalune depuis plusieurs décennies, en pointant notamment la responsabilité des dernières équipes municipales.

Communautarisme, délinquance, abandon des politiques d’assimilation, hypocrisie des partis de gauche… Les constats implacables mais tristement réels du journaliste Jean-Michel Décugis sont établis depuis des années par le Front National. Les pouvoirs publics nationaux et locaux, de droite comme de gauche, ne peuvent se départir de leurs responsabilités : leur complaisance, leurs arrangements électoralistes, leur laxisme ont creusé le terreau de l’islam radical dans de nombreuses communes du pays. A Lunel, ils ont, bel et bien, acheté une paix sociale illusoire !

Ce n’est pas le langage de vérité qui nuit à Lunel mais bel et bien ces cohortes de djihadistes qui partent combattre sous la bannière de l’État islamique et qui font de notre ville une pépinière d’islamistes !

La campagne de communication comme les cris d’orfraie du maire de Lunel n’y changeront rien. Ne nous voilons plus la face. Nous incitons les Lunellois à faire confiance au Front National, seul parti à apporter les bonnes réponses face au fardeau que subit Lunel : retour à une politique d’assimilation, fin de l’immigration massive, expulsion définitive des fichés S étrangers et binationaux, fermeture des mosquées radicales, restauration des contrôles aux frontières nationales.


Les arènes de la démesure: On est mal !

Intervention d’Isabelle Buffet,sans-titre-1

Conseillère municipale de Lunel

Conseil Municipal du 25 janvier 2017

On est mal, Monsieur le Maire, on est mal ! Et c’est pas fini, du moins en ce qui nous concerne !

Nous avions laissé entendre dès le début que ce projet pharaonique engendrerait des coûts supplémentaires. D’autres surprises seront sans doute inévitables…

Une fois de plus nous avions raison.

La CAO s’est réunie le 20 janvier pour examiner ces avenants, imaginez notre surprise quand nous avons découvert toutes les informations concernant ce dossier dans le Midi Libre du 19 janvier. Ils nous semblent que les éléments présentés en CAO sont censés être confidentiels !

Mais passons, je vous rappelle que l’estimation faite au départ sur le coût des arènes était de 6 millions HT, nous en sommes bien loin.

Sur la délibération précédente bien que le lot ait été scindée, l’écart entre l’estimation et le montant définitif est de + 109 202,48 € HT pour le lot 3.1 et de + 4720,05 € HT pour le lot 7. Sur l’ensemble des lots, aucune estimation du bureau d’étude n’est convenable, il y a soit une sous estimation soit une sur estimation importante !

Sur cette délibération une mauvaise estimation encore, des normes sismiques et climatiques du bureau d’étude nous conduit à passer un avenant d’un montant total de 519 553, 23€ HT , mais également à faire appel à un cabinet d’avocats.

AIE encore des coûts supplémentaires!

Alors voilà ce soir le montant global est de 8 118 067,13€ HT des travaux. Rajoutons à cela les 438 500€ HT de prestations diverses et les 1 061 500 € HT de maîtrise d’œuvre. 

Nous arrivons donc à un montant global de 9 618 067,10 € HT soit un montant TTC de

11 541 680,55€ .

Alors oui la collectivité récupère la TVA mais il faudra bien qu’elle sorte de la poche de quelqu’un!

Vous allez également me dire que diverses subventions ont été accordées entre autre les 1 500 000 € de la région mais là aussi cette somme sort de la poche de quelqu’un et ce quelqu’un, c’est le contribuable.

C’est pour toutes ces raisons que nous souhaitions que l’ensemble des Lunellois se prononcent sur ce projet démesuré par le biais d’un référendum.

Vous en avez décidé autrement, sans doute la peur que vos administrés rejettent votre projet !

Comme nous l’avons fait depuis le départ et contrairement au groupe socialiste qui manque de cohérence de vote sur ce dossier et sur bien d’autres d’ailleurs, nous voterons contre cette délibération.


Il y a des mots qu’un Maire……

Julia Plane FN Municipales Lunel 2014

Intervention de Julia Plane

Présidente du Groupe Lunel Fait Front,

Conseillère municipale de Lunel,

Conseillère Régionale d’Occitanie.

Conseil Municipal du 25 janvier 2017

Monsieur le Maire,

Avant que nous abordions ce premier conseil de l’année, je souhaiterai intervenir en tant que Présidente de groupe, au sujet du Conseil Municipal du 15 décembre 2016.

Il y a des mots qu’un Maire ne devrait pas prononcer !

Il y a des comportements qu’un Maire ne devrait pas avoir !

Il y a des élus qu’un Maire devrait respecter !

Mais plus que tout il y a des électeurs qu’un Maire ne devrait pas oublier !

Vous nous avez traité de menteurs, dit que nous étions un danger pour Lunel.

Mais voyez vous, Monsieur le Maire, peut importe ce que vous pensez.

Contrairement à vous, les Lunellois savent que nous ne mentons pas, que nous ne sommes pas un danger bien au contraire.

En 2014, 2925 Lunellois nous ont apporté leur soutien

En décembre 2015, ils étaient 4322 à le faire et je ne doute que dans les prochains mois, ils soient plus nombreux.

Alors Monsieur le Maire, au nom des électeurs du Front National que nous représentons au sein du conseil municipal mais qui sont avant tout vos administrés, nous vous demandons de leur présenter vos excuses pour les mots et le comportement que vous avez eu.