Au service des Lunellois !


Vote du taux des taxes à Lunel : le Maire désavoué par le Conseil municipal !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel

Hier soir, le bon sens et la responsabilité l’ont emporté sur le laisser-aller fiscal qui plombe Lunel depuis plus de trente ans.

Chaque année, le Conseil municipal maintien en effet des taux de taxes locales[1] particulièrement élevés devenus insupportables pour les Lunellois. Cette année encore, le maire a proposé de reconduire ces taux prohibitifs pour 2019.

Mais cette année, quelque chose a changé.

Les cinq élus du Rassemblement National ont enfin été entendus. La moitié des élus de la majorité (13 sur 26) se sont joints à nous pour refuser de continuer le racket fiscal des Lunellois. C’est donc par 18 voix « contre » que la délibération du Maire a été rejetée.

Quel camouflet pour Claude Arnaud, mais quelle inconsistance de la part des frondeurs qui ont soutenu pendant des années toutes ses décisions budgétaires et financières !

Il était temps ! Car voilà des années que je dénonce avec régularité la pression fiscale anormalement élevée[2] que la majorité municipale fait subir aux contribuables de Lunel. Les taux des prélèvements locaux sont en effet parmi les plus élevés de France et de l’Hérault.

Augmentés de 3% entre 2002 et 2005 par la majorité, ils n’ont plus baissé depuis[3], alors que d’autres communes du pourtour méditerranéen, gérées par des maires RN[4], sont parvenues à les réduire.

Est-ce l’approche des élections municipales qui a poussé une partie de la majorité à mettre Claude Arnaud en minorité ? Je préfère plutôt croire que c’est la constance – saluée par le maire lui-même – avec laquelle nos élus défendent les solutions de bon sens du Rassemblement National, qui ont permis ce revirement.

Grâce à ce succès, les impôts locaux devraient enfin baisser pour la première fois dans l’histoire de notre commune !

[1] Il s’agit de la taxe d’habitation (TH), de la taxe sur le foncier bâti (TFB) et de la taxe sur le foncier non-bâti (TFNB).

[2] 39,10% sur le foncier bâti, le 2e plus élevé de l’Hérault.

20,94% pour la taxe d’habitation (sans compter les 10,9% de la CCPL), parmi les 5 taux les plus élevés du département.

[3] La Chambre Régionale des Comptes l’a également observé et analyse que « depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ».

[4] Béziers :                                                                          Beaucaire :                                          Fréjus :

– Taux de TH : 19,53 %                                    – Taux de TH : 14,35 %                                 – Taux de TH : 14,34%

– Taux de TFB : 26,54 %                                  – Taux de TFB : 26,05 %                               – Taux de TFB : 20, 45%

– Taux de TFBN : 60,06 %.                              – Taux de TFBN : 52,10 %.                           – Taux de TFBN : 30%.

 

Lire l’intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, sur le vote des taux des 3 taxes ménages pour 2019 lors du Conseil municipal du 27 mars 2019 Lire la suite


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NON au centre d’accueil de 30 clandestins à Lunel !

Question orale présentée par Julia Plane, relative à l’arrêté préfectoral autorisant la création de 30 places à Lunel pour l’accueil des clandestins, lors de la séance du Conseil municipal du 19 novembre 2018

 

Monsieur le Maire,

Par arrêté en date du 7 novembre 2018, Monsieur le Préfet de l’Hérault vient d’autoriser l’élargissement du centre d’accueil de clandestins « ELISA » en le passant ainsi à 115 places.
Les trente places supplémentaires, à notre grande surprise, vont être créer à LUNEL !

En tant que premier magistrat de la ville, je ne doute pas que vous ayez été informé de cette décision.

Monsieur le maire avez-vous protesté contre cet arrêté inique et dangereux pour notre territoire ? Comment pouvez-vous imaginez que les Lunellois vont accepter cet arrêté irresponsable, signé en catimini ?
Ou vont-ils être logés ?Dans des bâtiments publics ?
Quand vont-ils arrivés ? Lire la suite


Fiscalité à Lunel : des taux prohibitifs !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Vote des taux des 3 taxes ménages pour 2018 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018 

Monsieur le Maire,

Cette délibération sur les taux des 3 taxes voulue par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens, à travers leurs représentants, doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire, et le produit, soit l’argent public, doit être employé à bon escient.

A ce sujet, je vous rappelle ce que disait la Chambre Régionale des Comptes à propos des taux à Lunel lors de ses dernières observations : « Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ». Ce n’est pas nous qui disons cela, c’est la Chambre Régionale des Comptes. C’est la CRC qui parle de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs. Lire la suite


Compte administratif : l’autofinancement net est donc en baisse de 30% !

OB
Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Compte Administratif 2017 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ce compte administratif (CA) 2017 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade, plus encore qu’en 2016.

Les recettes…

C’est la seconde année que nous enregistrons une baisse des recettes si l’on compare au CA précédents. C’est d’autant plus inquiétant que cela arrive alors que le produit fiscal des taxes foncières est toujours en hausse. Mieux, en raison de taux anormalement élevés à Lunel et malgré une population très modeste économiquement, vous arrivez à prélever plus que les autres communes de la même strate.

Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 666 euros à Lunel (chiffre ô combien diabolique) alors qu’il n’est que de 607 euros pour les autres communes de la même strate. Résultat de ces ratios et de ces moyennes : Vous surimposez, de façon importante, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux ! Lire la suite


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Formation des élus à Lunel : L’opposition municipale fait respecter ses droits !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Membre du Comité Central du Front National

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.


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Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale. Lire la suite


A Lunel, l’imprégnation islamiste est une réalité : ne nous voilons pas la face !

Communiqué de presse de Julia PLANE, Conseillère municipale de Lunel, Conseillère régionale d’Occitanie

Un journaliste, originaire de Lunel, vient de publier avec un de ses confrères une enquête, « Le chaudron français », sur la radicalisation islamiste gangrenant la cité Pescalune depuis plusieurs décennies, en pointant notamment la responsabilité des dernières équipes municipales.

Communautarisme, délinquance, abandon des politiques d’assimilation, hypocrisie des partis de gauche… Les constats implacables mais tristement réels du journaliste Jean-Michel Décugis sont établis depuis des années par le Front National. Les pouvoirs publics nationaux et locaux, de droite comme de gauche, ne peuvent se départir de leurs responsabilités : leur complaisance, leurs arrangements électoralistes, leur laxisme ont creusé le terreau de l’islam radical dans de nombreuses communes du pays. A Lunel, ils ont, bel et bien, acheté une paix sociale illusoire !

Ce n’est pas le langage de vérité qui nuit à Lunel mais bel et bien ces cohortes de djihadistes qui partent combattre sous la bannière de l’État islamique et qui font de notre ville une pépinière d’islamistes !

La campagne de communication comme les cris d’orfraie du maire de Lunel n’y changeront rien. Ne nous voilons plus la face. Nous incitons les Lunellois à faire confiance au Front National, seul parti à apporter les bonnes réponses face au fardeau que subit Lunel : retour à une politique d’assimilation, fin de l’immigration massive, expulsion définitive des fichés S étrangers et binationaux, fermeture des mosquées radicales, restauration des contrôles aux frontières nationales.