Une nouvelle voix pour notre territoire !


Fiscalité à Lunel : des taux prohibitifs !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Vote des taux des 3 taxes ménages pour 2018 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018 

Monsieur le Maire,

Cette délibération sur les taux des 3 taxes voulue par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens, à travers leurs représentants, doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire, et le produit, soit l’argent public, doit être employé à bon escient.

A ce sujet, je vous rappelle ce que disait la Chambre Régionale des Comptes à propos des taux à Lunel lors de ses dernières observations : « Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ». Ce n’est pas nous qui disons cela, c’est la Chambre Régionale des Comptes. C’est la CRC qui parle de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs. Lire la suite


Compte administratif : l’autofinancement net est donc en baisse de 30% !

OB
Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Compte Administratif 2017 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ce compte administratif (CA) 2017 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade, plus encore qu’en 2016.

Les recettes…

C’est la seconde année que nous enregistrons une baisse des recettes si l’on compare au CA précédents. C’est d’autant plus inquiétant que cela arrive alors que le produit fiscal des taxes foncières est toujours en hausse. Mieux, en raison de taux anormalement élevés à Lunel et malgré une population très modeste économiquement, vous arrivez à prélever plus que les autres communes de la même strate.

Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 666 euros à Lunel (chiffre ô combien diabolique) alors qu’il n’est que de 607 euros pour les autres communes de la même strate. Résultat de ces ratios et de ces moyennes : Vous surimposez, de façon importante, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux ! Lire la suite


2 Commentaires

Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale. Lire la suite


Budget primitif 2017 : non au dérapage sur l’emprunt !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, sur le budget primitif 2017 lors de la séance du Conseil municipal du 15 décembre 2016

budget

Monsieur le Maire,

Contrairement à l’année précédente où vous aviez corrigé le niveau d’investissement, entre le DOB et le BP, cette fois-ci il n’y a pas de différence notable entre le DOB présenté en novembre et le BP d’aujourd’hui.

Vous n’avez donc pas compte de nos remarques : ni sur la nécessaire baisse des taux d’imposition, ni sur celle des dépenses de fonctionnement qui continuent de croître, ni sur la modération du recours à l’emprunt puisqu’il s’accroît de 25%.

Ainsi, cela fait 13 ans que vous maintenez des taux d’imposition à Lunel anormalement élevés après les avoir vous même augmenté les premières années. Le coup de « l’héritage socialiste », 16 ans après votre première élection, ne tient plus. Vous aviez tout le temps nécessaire pour les baisser, pour redonner à Lunel une juste imposition, pour rendre aux Lunellois ce pouvoir d’achat injustement confisqué. Lire la suite


Avec le FN, baissons les impôts !

Tribune politique de Lunel Fait Front parue dans le «Lunel Infos» de novembre 2015

Comme tous les ans, le débat d’orientation budgétaire aura lieu en novembre. Pour la deuxième année consécutive, le Front National demandera une baisse de ces taux d’imposition qui sont prohibitifs à Lunel.

Il vous suffit de juger par vous-même entre les taux votés à Lunel et les taux moyens dans les communes de même taille. Depuis 2011, il faut, en plus, ajouter ceux de la communauté de commune.

Taux voté à Lunel

Taux moyen de la strate

Taux voté à la CCPL

Taxe d’habitation

20,94%

18,15%

10,90%

Foncier bâti

39,10%

23,13%

4,92%

Foncier non bâti

80,66%

57,16%

51,12%

Cotisation foncière des entreprises    

36,18%

A Hénin-Beaumont (ex. PS), le Maire FN a baissé les impôts de 15%. A Beaucaire et à Béziers, villes pourtant fortement endettées (ex. UMP), les maires FN ont également réussi à baisser les impôts de 1% et 4%…


Contrat de ville : « le tonneau des danaïdes »

Guillaume Vouzellaud

Intervention de Guillaume Vouzellaud sur le contrat de ville lors du conseil municipal de Lunel du jeudi 15 octobre 2015

Monsieur le Maire,

Comme mes collègues, je n’ai pas reçu le contrat de ville à proprement parler sur lequel vous nous demandez de nous prononcer. S’il est consultable en mairie aux heures ouvrables, je vous rappelle que nous travaillons pendant ces mêmes heures. Dans la délibération, nous n’avons qu’une liste de vœux pieux et une liste de signataires. En revanche, nous ne connaissons ni les montants ni les caractéristiques de ce contrat.

Or, les nouveaux contrats de ville n’ont de nouveaux que le nom, car, en réalité, ils s’appuient sur les mêmes poncifs qui ont présidé à la mise en œuvre de la « politique de la ville » depuis près de 40 ans : lutter contre les inégalités territoriales, favoriser la mixité sociale, assurer la paix et la sécurité des territoires. Le 5 février dernier, un article du Monde soulignait l’échec de quarante années de Politique de la Ville et reconnaissait une augmentation du chômage comme de la pauvreté sur ces mêmes zones.

S’il est bien une action publique qui s’apparente au tonneau des Danaïdes, c’est bien celle de la politique de la ville, qui, sous la gauche comme sous la droite, se caractérise par un gaspillage d’argent public doublé d’une multitude d’intervenants et de couches successives de dispositifs, pour obtenir in fine une absence de résultats, au regard notamment d’une délinquance qui gangrène chaque année un peu plus les cités et les villes dites « sensibles ». Lire la suite


Arènes à 10 millions : Après lui, le déluge… fiscal !

Julia PlaneTribune politique de Lunel Fait Front à paraître dans le «Lunel Infos» de septembre 2015

En avril dernier, le maire affirmait en Conseil que le montant des nouvelles arènes avoisinerait la somme, déjà indécente, de 6 millions d’euros.
Tous les mois, la note s’allonge. De 6 M€, nous sommes passés à 6,5, puis à 7,2 pour atteindre aujourd’hui 8 M€ HT soit 10 millions d’euros au total (la TVA est toujours payée par le contribuable). Et combien, réellement, à l’issue des travaux ?

Comme la loi le prévoit, nous avons demandé, sans être entendu, une consultation de la population par voie référendaire puisqu’il n’est plus seulement question de mettre en conformité les arènes mais de faire une sorte de « zénith ».

Or, rien, pendant la campagne électorale, ne laissait présager de la part du maire une dépense aussi coûteuse. Les emprunts d’aujourd’hui seront les impôts de demain…