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Fiscalité à Lunel : des taux prohibitifs !

Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Vote des taux des 3 taxes ménages pour 2018 lors du Conseil municipal du 28 mars 2018 

Monsieur le Maire,

Cette délibération sur les taux des 3 taxes voulue par le législateur est une exigence originelle de la démocratie. Nos concitoyens, à travers leurs représentants, doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire, et le produit, soit l’argent public, doit être employé à bon escient.

A ce sujet, je vous rappelle ce que disait la Chambre Régionale des Comptes à propos des taux à Lunel lors de ses dernières observations : « Depuis plusieurs années, la stratégie fiscale de la commune repose sur une stabilité de taux élevés (depuis 2004) et une croissance continue des bases. Les taux sont plus élevés que ceux de la strate de référence ». Ce n’est pas nous qui disons cela, c’est la Chambre Régionale des Comptes. C’est la CRC qui parle de taux élevés. Dans son langage policé, cela signifie qu’ils sont prohibitifs. Lire la suite


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Compte administratif : l’autofinancement net est donc en baisse de 30% !

OB
Intervention de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal, sur le Compte Administratif 2017 de la ville de Lunel lors du Conseil municipal du 28 mars 2018

Ce compte administratif (CA) 2017 fait apparaître une situation comptable qui se dégrade, plus encore qu’en 2016.

Les recettes…

C’est la seconde année que nous enregistrons une baisse des recettes si l’on compare au CA précédents. C’est d’autant plus inquiétant que cela arrive alors que le produit fiscal des taxes foncières est toujours en hausse. Mieux, en raison de taux anormalement élevés à Lunel et malgré une population très modeste économiquement, vous arrivez à prélever plus que les autres communes de la même strate.

Ainsi, le produit fiscal par habitant s’établit à 666 euros à Lunel (chiffre ô combien diabolique) alors qu’il n’est que de 607 euros pour les autres communes de la même strate. Résultat de ces ratios et de ces moyennes : Vous surimposez, de façon importante, les quelques Lunellois qui paient des impôts locaux ! Lire la suite


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Formation des élus à Lunel : L’opposition municipale fait respecter ses droits !

Communiqué de Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de Lunel, Membre du Comité Central du Front National

Guillaume Vouzellaud, Conseiller municipal de la liste Lunel Fait Front, vient de gagner, en appel, le procès qui l’opposait à la Commune de Lunel, représentée par Claude Arnaud, concernant l’exercice du droit à la formation des Conseillers municipaux.

Ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille annule le jugement du tribunal administratif de Montpellier du 12 avril 2016 et la délibération du Conseil municipal de Lunel en date du 23 juillet 2014 relative à l’exercice du droit à la formation des membres du Conseil municipal. Dans son arrêt rendu le 5 février 2018, la Cour oblige également la commune de Lunel à verser la somme de 2 000 euros à l’appelant au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

La Cour considère en effet que la délibération du 23 juillet 2014 précise que « la formation des membres du Conseil Municipal [soit] assurée […] pendant la durée du mandat par le centre de formation des maires et élus locaux (CFMEL) », ce dernier organisme recevant la totalité des crédits alloués. Pour la Cour, la désignation par le Maire d’un organisme ajoute donc une condition supplémentaire et restrictive aux termes de laquelle l’élu qui souhaite suivre une formation doit nécessairement recourir aux services du CFMEL. En restreignant ainsi la possibilité de choix de formation par la mise en place d’un organisme unique habilité à recevoir les demandes, le conseil municipal a, selon la Cour, entaché sa décision d’erreur de droit.

Guillaume Vouzellaud était donc bien fondé le 23 juillet 2014 en Conseil municipal à demander au Maire de retirer cette disposition qui contrevenait au droit individuel à la formation (doctrine abondante et constante) afin d’éviter aux contribuables Lunellois de payer les erreurs juridiques de leur Maire.

Claude Arnaud a jugé bon de se passer des conseils de l’opposition, affirmant même quelques semaines plus tard « qu’il pouvait bien attaquer ses décisions tant qu’il le souhaitait ».
La Cour Administrative d’Appel de Marseille vient non seulement de le rappeler à l’ordre mais aussi de faire œuvre de jurisprudence. Cet arrêt va ainsi mettre fin aux « pratiques locales » de nombreuses communes de l’Hérault qui réservent au seul CFMEL, le droit de former les élus. Plus largement en France, cet arrêt fait avancer la démocratie locale en sacralisant le droit INDIVIDUEL à la formation pour l’ensemble des élus d’opposition.


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Orientations budgétaires 2018 : « avec plus d’argent public, vous rendez moins de services ! »

Intervention de Guillaume Vouzellaud au Conseil municipal de Lunel le 20 novembre 2017 à propos des orientations budgétaires 2018

Ce débat d’orientations budgétaires voulu par le législateur est une exigence démocratique. Nos concitoyens doivent consentir à l’impôt. Pour ce faire, l’impôt doit être juste, il ne doit pas être confiscatoire et il doit être employé à bon escient.

En cette fin d’année 2017, ce débat perd donc un peu de sa justification à partir du moment où une bonne partie de la taxe d’habitation (qui concerne 80% des ménages) va devenir sur 3 ans une dotation substitutive de l’Etat aux communes. Cette nouvelle dotation substitutive à la Taxe d’habitation perdra d’ailleurs toute dynamique puisqu’elle restera fixée aux taux et abattement en vigueur en 2017, année d’imposition de référence.
Qui plus est, comme l’ensemble des dotations, les promesses de l’Etat n’engagent, selon le mot de Pasqua, que ceux qui les reçoivent. En l’occurrence, les communes. C’est donc dès aujourd’hui une liberté, une de plus, qui est enlevée à toutes les communes de France par le Président Macron et demain, très certainement des ressources en moins.

Dans le même temps, l’Etat met en place des outils de contrôle sur la capacité de désendettement des communes. Dès que ce ratio de désendettement atteindra 8 années, les communes seront mises sous surveillance. L’Etat instaure enfin des contrats financiers avec les 319 grandes collectivités et EPCI de plus de 50 000 habitants. Ces contrats visent à encadrer le taux d’évolution des dépenses de fonctionnement (1,2 % cette année) sous peine de sanction i.e. d’une réduction des dotations.

La continuité du projet européiste de Macron !
A première vue, cela peut apparaître comme une recentralisation déguisée, c’est en réalité la continuité du projet européiste qui s’inscrit dans la volonté de Macron de respecter le fameux critère des 3 % de déficit public imposé par Bruxelles ! Incapable de baisser sa propre dépense publique, l’Etat l’impose aux Collectivités territoriales. C’est aussi cela, le prix de la compétitivité mondiale. Lire la suite


Beau succès pour les patriotes à la foire de Pentecôte!

 

Lunel: Le rendez-vous patriote du lundi de Pentecôte


Dimanche 28 mai à 11h : invitation de Guillaume Vouzellaud à l’inauguration de la Permanence avec Julien Sanchez

Chers Amis,

Je suis heureux de vous inviter à l’inauguration de ma permanence électorale de candidat aux élections législatives des 11 et 18 juin dans la 9e circonscription de l’Hérault.

Julien Sanchez, Porte-parole national de la campagne des élections législatives pour le Front National, Maire de Beaucaire et Conseiller régional d’Occitanie, présidera cette inauguration, le :

Dimanche 28 mai à 11h00
au 122, avenue Victor Hugo à Lunel
(à proximité de l’Hôtel de Ville).

Un vin d’honneur sera servi à l’issue de son allocution et de celle du candidat.

J’espère vous voir nombreux à cet événement de la campagne du Front National dans l’Hérault.

Pour votre information, Julien Sanchez sera dès 10h00 sur le marché de Lunel (Quai Voltaire) pour soutenir ma candidature.

Avec mes amitiés patriotes,

Guillaume Vouzellaud